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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales d’adhésion

Ce contrat constitue l’unique cadre des relations juridiques entre vous, Adhérent, et la société exploitante de votre salle EASYFIT STUDIO (« la Salle »), à l’exclusion de tout autre document. Il est nominatif (un justificatif d’identité doit être présenté), et ne peut être cédé sans l’accord de la Salle et le règlement de nouveaux frais d’adhésion au tarif en vigueur.

Le paiement, les pièces justificatives sont fournies par l’Adhérent à EASYFIT STUDIO au plus tard lors de la deuxième séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà EASYFIT STUDIO se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au Studio.
 

Prestations

Pendant toute la durée de votre abonnement vous bénéficiez d’un accès individuel à nos activités sportives (liste sur easyfit-studio.fr) et aux conseils de nos coachs, à l’exclusion des activités nécessitant une souscription additionnelle. Vous acceptez sans réserve les horaires d’ouverture et le règlement intérieur de votre Salle. Ces modalités pourront évoluer du fait de changements réglementaires indépendants de notre volonté, sans que l’abonnement ne soit modifié.

Programmation des Séances

L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de l’EMS (un maximum de deux (2) séances par semaine et un délai minimum de soixante (60) heures entre deux (2) séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché. Les séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la séance. Les séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, EASYFIT STUDIO est en droit de proposer une séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.  
 

Formule

Vous contractez un abonnement mensuel à tacite reconduction pour une durée indéterminée. Nos prix sont garantis pour la durée de l’abonnement, sauf à ce que le taux légal de TVA vienne à augmenter, ce qui entraînerait leur révision automatique et proportionnelle. L’adhésion, l’accompagnement initial et le premier forfait mensuel dont les prix figurent au contrat sont payables à la signature des présentes. Les règlements suivants s’effectuent par prélèvement bancaire. Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement et des séances à la carte, pour l’ensemble de la période souscrite sera immédiatement exigible et l’abonnement expire automatiquement à l’issue. 

En cas de rejet d’un règlement, le montant dû devra nous être réglé sous huitaine par tout autre moyen. Le montant des frais de rejet de prélèvement est à votre entière charge exclusive. Tant que votre compte est débiteur, l’accès à la Salle vous sera refusé. Faute de régularisation dans les délais, ou si les incidents de paiement se répétaient deux fois consécutivement, la Salle se réserve le droit de :

  1. Procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues 
  2. Résilier le contrat de plein droit à vos torts exclusifs. 

 

Tenue personnelle

Il est obligatoire de porter votre tenue personnelle, fournie dans le pack Standard ou Premium au moment de l’adhésion, à chaque séance. En cas de perte ou de détérioration, une nouvelle tenue vous sera fournie à vos frais.
 

Suspension d’abonnement

Nous ne remboursons pas les périodes d’abonnements non utilisées de votre fait. Néanmoins, vous pourrez demander gratuitement la suspension de votre abonnement jusqu’à un mois. Une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension gratuite de l’abonnement à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude, mais en aucun cas à un remboursement (sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe résiliation). Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder à la Salle. Le forfait est prélevé au prorata temporis de la période de suspension dans le mois. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.
 

Résiliation

A l’issue de la période initiale d’engagement, vous avez la faculté de résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de 1 mois à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse de la Salle. Tout mois commencé reste dû. Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles. En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport ou de déménagement définitif dans une zone supérieure à 50 kms de la Salle, vous pourrez demander sur présentation de justificatifs, l’annulation de la période initiale, ainsi que le cas échéant le remboursement des mensualités réglées par avance ; le préavis restera dû. De son côté, EASYFIT STUDIO se réserve le droit de résilier, de plein droit et à ses torts exclusifs, tout contrat dont l’attitude ou le comportement de l’adhérent présenterait de manière répétée un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres Adhérents, après un premier avertissement écrit. Les comportements fautifs incluent, de manière non exhaustive, le non-respect des présentes ou du règlement intérieur, toute dégradation, et les comportements agressifs ou insultants. Une fois le contrat expiré ou résilié, il n’est plus possible d’accéder à la Salle. La tenue personnelle reste votre propriété.
 

Sécurité

Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de EASYFIT STUDIO toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire permettant à EASYFIT STUDIO de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. Pour votre sécurité, il est interdit de s’entraîner seul dans la Salle, et les activités ne sont accessibles qu’en présence de nos coachs. L’adhésion des mineurs est soumise à l’accord du gérant et à autorisation parentale. La Salle décline la responsabilité des objets perdus, volés ou détériorés dans l’enceinte de la salle.

Assurance

EASYFIT STUDIO est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir EASYFIT STUDIO des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de EASYFIT STUDIO. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, EASYFIT STUDIO informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne. 

 

Séance invitation découverte

Pendant les périodes de présence du personnel et avec son accord explicite, vous pouvez demander à faire accéder à la Salle un tiers non adhérent en votre compagnie, sous votre entière responsabilité, et après le règlement d’une séance au tarif en vigueur.
 

Données personnelles

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication de EASYFIT STUDIO. Vous disposez d’un droit individuel d’accès, rectification et opposition, auprès de la Salle dans les conditions de la délibération N° 80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
 

Droit à l’image

Vous autorisez EASYFIT STUDIO par la présente à la publication d’images pouvant vous représenter à des fins publicitaires pour la marque. Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En conséquence, vous autorisez EASYFIT STUDIO à utiliser et publier les images représentant votre personne physique sans contrepartie financière.
 

Informations de l’adhérent

Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation conformément aux article L.211-3 et L 612-1 du Code de la consommation.
Aussi, il est précisé à l’adhérent qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de son choix.